Mentions légales – Lunaria Bijoux
Informations légales
Lunaria Bijoux est une micro-entreprise exploitée par : Maurine Gueguen
Adresse : 2 rue des deux ponts 56800 Ploërmel
SIRET : 95082122300019
Code APE/NAF : 3213Z – Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
TVA intracommunautaire : FR07950821223
Contact : lunariabijoux@outlook.fr
Site : lunaria-bijoux.fr
Éditeur du site
Le site est édité et publié par Maurine Gueguen, exploitante de Lunaria Bijoux.
Propriété intellectuelle
Lunaria Bijoux est une marque déposée. Tous les modèles présentés sont des créations originales appartenant à Maurine Gueguen (Lunaria Bijoux).
Conformément à l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, l’auteur jouit d’un droit de propriété au seul fait de sa création.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces créations, textes, images ou photographies, sans autorisation expresse, est interdite (article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle).
Décharge de responsabilité
Lunaria Bijoux met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.
Lunaria Bijoux ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou à l’impossibilité d’y accéder.
Traitement des données personnelles
Objet du traitement
Les données collectées lors d’une commande (nom, prénom, adresse, téléphone, email, informations de paiement) sont nécessaires à la gestion des commandes, paiements, livraisons et à la relation client.
Elles peuvent également être utilisées, avec votre accord, à des fins de prospection commerciale ou d’envoi d’offres promotionnelles.
Base légale
- Gestion des commandes : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).
- Envoi de communications commerciales : consentement (article 6.1.a du RGPD).
- Gestion des litiges : obligation légale.
Destinataires
Les données sont destinées uniquement à Lunaria Bijoux et à ses prestataires techniques (notamment les services de paiement et de livraison).
Durée de conservation
- Données clients : pendant la durée de la relation commerciale et 3 ans après le dernier achat.
- Données de facturation : 10 ans (obligation comptable).
- Données de paiement : non conservées par Lunaria Bijoux (elles sont traitées directement par SumUp).
Vos droits
Vous disposez des droits suivants : accès, rectification, suppression, opposition, portabilité et limitation du traitement de vos données.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
Email : lunariabijoux@outlook.fr
En cas de difficulté, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).