Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales de vente applicables à tout achat réalisé sur la boutique en ligne de Lunaria Bijoux, exploitée par Maurine Gueguen.

Article 1 : Informations légales

Lunaria Bijoux est une micro-entreprise exploitée par : Maurine Gueguen

Adresse : 2 rue des deux ponts 56800 Ploërmel

SIRET : 95082122300019

Code APE/NAF : 3213Z – Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires

TVA intracommunautaire : FR07950821223

Contact : lunariabijoux@outlook.fr

Site : lunaria-bijoux.fr

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées via le site de vente en ligne Lunaria Bijoux. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant de passer commande. Maurine Gueguen (Lunaria Bijoux) se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

Article 3 : Produits

Les bijoux proposés sont ceux figurant en ligne sur la boutique Lunaria Bijoux au jour de la commande et dans la limite des stocks disponibles. Chaque pièce étant artisanale, de légères variations peuvent exister entre les photos et le produit final, ce que le Client reconnaît et accepte.

Article 4 : Commandes

Le processus de commande sur le site SumUp comprend plusieurs étapes successives jusqu’à validation finale. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Un email de confirmation récapitulatif sera adressé au Client.

Article 5 : Prix et Paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison et de douane éventuels. Les paiements sont sécurisés et réalisés via la solution proposée par SumUp. La commande n’est considérée comme définitive qu’après règlement complet.

Article 6 : Livraison

• Livraison en France métropolitaine (et éventuellement autres zones à préciser).

• Les délais de livraison moyens sont de 5 à 10 jours ouvrés, hors délais de fabrication.

• Les bijoux étant fabriqués à la commande, des délais supplémentaires peuvent s’appliquer.

• Lunaria Bijoux ne peut être tenue responsable d’un retard dû à La Poste, à un cas de force majeure ou à une erreur du Client dans l’adresse indiquée.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, conformément à l’article L.221-28, ce droit ne s’applique pas aux bijoux personnalisés, gravés ou réalisés sur mesure, qui ne peuvent être ni repris ni échangés.

En cas de retour accepté :

- Les produits doivent être renvoyés complets, dans leur état neuf et dans leur emballage d’origine.

- Les frais de retour sont à la charge du Client.

- Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum à compter de la réception des articles en bon état.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (photos, textes, créations, logo) sont la propriété exclusive de Lunaria Bijoux. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Article 9 : Responsabilité

Lunaria Bijoux ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou mauvaise exécution du contrat due au fait du Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure.

Article 10 : Médiation et droit applicable

En cas de litige, le Client est invité à contacter Lunaria Bijoux pour rechercher une solution amiable.

Si aucune solution n’est trouvée, le Client consommateur pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé : AME Conso (www.mediationconso-ame.com) ou tout autre médiateur référencé sur la liste officielle de la CECMC.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.